Juriste 2

Kanton Genf · 2026-06-27

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Stellenbeschreibung

​L'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) a pour tâche principale la tenue à jour du registre des habitants ainsi que du registre des étrangers qui exercent une activité lucrative sur le territoire du canton sans y résider. Il gère également les demandes de documents d'identité suisses et mène les procédures de naturalisation ordinaire. Il traite en outre les dossiers des personnes relevant du domaine de l'asile attribuées au canton de Genève et veille à la bonne exécution des décisions de renvoi prononcées par les autorités compétentes.Dans le cadre de ses missions publiques, l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) est notamment chargé de proposer des mesures de contrainte à l'encontre d'étrangers en situation irrégulière à Genève.En étroite collaboration avec les services de police, vous analyserez la situation administrative des personnes en procédure de renvoi et proposerez aux commissaires de police les mesures de contrainte adéquates. Vous apporterez un soutien juridique (rédaction des ordres de mise en détention, avis de droit et défense judiciaire) dans le cadre de ces mesures.En parallèle de ces activités principales, vous pourrez également être appelé à préparer les mesures d'éloignement liées aux violences domestiques, ainsi que d'autres mesures prévues par les législations cantonales et fédérales.Aussi, vous analyserez la situation des personnes sous le coup d'une expulsion judiciaire et déterminerez, d'entente avec les partenaires externes (SEM, SRSP, Ordre judiciaire) la procédure à suivre et les démarches à effectuer en vue de l'exécution de l'expulsion.Pour terminer, vous serez également en charge des dossiers MNA (mineurs non accompagnés) notamment en traitant les tâches suivantes :Procéder à l'examen des dossiers des étrangers se trouvant en situation irrégulière en Suisse et alléguant être des mineurs non-accompagnés (MNA), sans être en possession d'un document d'identité officiel permettant de l'établir ;Interroger les MNA de manière approfondie en vue de déterminer Ieur situation ;Piloter, en collaboration avec les partenaires externes, en particulier le Service de protection des mineurs (SPMi), le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE), la cellule requérante d'asile (CRA) et le Centre universitaire romand de médecine légale (CURML), le processus d'identification et d'examen de situation des MNA afin d'être en mesure de prononcer des décisions relatives à Ieurs conditions de séjour sur le territoire genevois.
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